J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 octobre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110371D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Truchot (Laurent), magistrat du second grade, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2001.